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 Rappel : droit d'auteur et droit de citation

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Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 27/11/2006

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MessageSujet: Rappel : droit d'auteur et droit de citation   Rappel : droit d'auteur et droit de citation Icon_minitimeDim 11 Fév - 20:38

Les deux derniers messages contreviennent aux règles élémentaires et légales du droit d'auteur. Ce forum constitue un lieu d'expression, de débat mais régulé.
Que dit la loi ?
Article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle:"l'auteur d'une
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Veuillez donc respecter le travail des autres et la propriété intellectuelle.
Pouvez-vous citer un extrait ?
Oui, les citations brèves sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source et que soit justifiée leur insertion dans le texte qui y fait référence.
En résumé, soyez très , très attentif!
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http://webpublic.ac-dijon.fr/saone/pasteur_macon/index.htm
 
Rappel : droit d'auteur et droit de citation
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